Rue Kasterlinden 25-29
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble à appartements et changement d'affectation d'un arrière-bâtiment- taxe de batisse non payée en date du 28/01/2016-
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 24 mars 2012 au samedi 7 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 182 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 705 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/407071 |
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Référence communale | AB 7124 104 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-09-2011 |
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Dossier complet | 03-11-2011 |
Début d'enquête publique | 24-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2012 |
Commission de concertation | 26-04-2012 |
Notification de la décision | 02-10-2012 |
Validité du permis | 01-10-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué