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Rue Rogier 141
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - changer l'utilisation d'un commerce en débit de boisson, l'étendre en sous-sol, couvrir une cour arrière, placer une trémie d'escalier et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 14 novembre 2012 au mercredi 28 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 49 m² 97 m² 52 m² 3 m²
Logement 154 m² 154 m² 154 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407024
Référence communale 2011/382=234/141
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2011
Éléments complémentaires 25-10-2012
Dossier complet 31-10-2012
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 14-11-2012
Fin d'enquête publique 28-11-2012
Commission de concertation 07-12-2012
Notification de la décision 09-01-2014
Début des travaux 10-01-2014
Fin des travaux 11-09-2014
Validité du permis 08-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques