Rue Rogier 141
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - changer l'utilisation d'un commerce en débit de boisson, l'étendre en sous-sol, couvrir une cour arrière, placer une trémie d'escalier et modifier l'aspect architectural de la façade
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mercredi 14 novembre 2012 au mercredi 28 novembre 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/407024 |
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Référence communale | 2011/382=234/141 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2011 |
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Éléments complémentaires | 25-10-2012 |
Dossier complet | 31-10-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 14-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 28-11-2012 |
Commission de concertation | 07-12-2012 |
Notification de la décision | 09-01-2014 |
Début des travaux | 10-01-2014 |
Fin des travaux | 11-09-2014 |
Validité du permis | 08-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation