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Avenue des Lucioles 29
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier le relief du sol (réaménagement des abords)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2011 au lundi 24 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406979
Référence communale PU/28025-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2011
Dossier complet 04-10-2011
Début d'enquête publique 10-10-2011
Fin d'enquête publique 24-10-2011
Commission de concertation 10-11-2011
Notification de la décision 27-08-2012
Début des travaux 06-11-2013
Validité du permis 27-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques