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Rue Piers 57
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation (PV-575) d'un volume au rez-de-chaussée dans la cour et au premier étage en façade arrière,ainsi que la division d'une unifamiliale en deux logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 31 janvier 2012 au mardi 14 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 176 m² 176 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406957
Référence communale PU-35366
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2011
Éléments complémentaires 29-11-2011
Dossier complet 03-01-2012
Début d'enquête publique 31-01-2012
Fin d'enquête publique 14-02-2012
Commission de concertation 28-02-2012
Notification de la décision 08-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques