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Rue des Plantes 54-angle
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Construire un étage supplémentaire

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 28 novembre 2011 au lundi 12 décembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406864
Référence communale URB/19563/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2011
Dossier complet 22-11-2011
Début d'enquête publique 28-11-2011
Fin d'enquête publique 12-12-2011
Commission de concertation 16-12-2011
Notification de la décision 14-03-2012
Validité du permis 13-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques