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Rue Van Soust 23
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale

Enquête publique

du mardi 11 septembre 2012 au mardi 25 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406857
Référence communale 47580-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2011
Éléments complémentaires 28-08-2012
Dossier complet 10-09-2012
Début d'enquête publique 11-09-2012
Fin d'enquête publique 25-09-2012
Commission de concertation 04-10-2012
Notification de la décision 20-03-2013
Début des travaux 02-04-2013
Validité du permis 19-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques