Avenue Rogier 128
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir une cour en intérieur d'îlot, étendre un commerce au 1er étage en lieu et place d'un logement, aménager un logement autonome sous les combles, remplacer les châssis en façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 30 novembre 2011 au mercredi 14 décembre 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/406790 |
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Référence communale | 2011/372=233/128 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2011 |
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Éléments complémentaires | 21-11-2011 |
Dossier complet | 22-11-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 30-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 14-12-2011 |
Commission de concertation | 13-01-2012 |
Notification de la décision | 28-03-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué