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Avenue Rogier 128
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir une cour en intérieur d'îlot, étendre un commerce au 1er étage en lieu et place d'un logement, aménager un logement autonome sous les combles, remplacer les châssis en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 30 novembre 2011 au mercredi 14 décembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 111 m² 118 m² Donnée manquante 7 m²
Logement 283 m² 283 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406790
Référence communale 2011/372=233/128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2011
Éléments complémentaires 21-11-2011
Dossier complet 22-11-2011
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 30-11-2011
Fin d'enquête publique 14-12-2011
Commission de concertation 13-01-2012
Notification de la décision 28-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques