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Avenue Docteur Zamenhof 31B
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un entrepôt en lieu de culte

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 3 septembre 2012 au lundi 17 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406696
Référence communale 47574-RPUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2011
Dossier complet 27-04-2012
Début d'enquête publique 03-09-2012
Fin d'enquête publique 17-09-2012
Commission de concertation 26-09-2012
Notification de la décision 24-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques