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Chaussée d'Ixelles 236
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble notamment en construisant une annexe sur deux niveaux et deux lucarnes, afin d'aménager trois logements aux étages ainsi que mettre en conformité la couverture partielle de la zone de cours et jardins

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 novembre 2011 au lundi 28 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 178 m² 89 m² 89 m² -89 m²
Logement 294 m² 294 m² 294 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406690
Référence communale 2011/355-171/236
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2011
Dossier complet 22-11-2011
Début d'enquête publique 14-11-2011
Fin d'enquête publique 28-11-2011
Commission de concertation 18-01-2012
Notification de la décision 16-08-2012
Validité du permis 15-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques