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Rue Paul Michiels 62
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construction d'une maison unifamiliale à front de rue et démolition/reconstruction d'un bâtiment en intérieur d'îlot en vue d'y aménager un logement en lieu et place d'une imprimerie

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 8 mars 2012 au jeudi 22 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 231 m² 421 m² 421 m² 190 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406689
Référence communale J.9103
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2011
Éléments complémentaires 02-03-2012
Dossier complet 02-03-2012
Début d'enquête publique 08-03-2012
Fin d'enquête publique 22-03-2012
Commission de concertation 30-03-2012
Notification de la décision 10-10-2012
Validité du permis 10-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques