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Rue du Collège 42
1050 Ixelles

Changer la porte de garage

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406548
Référence communale 2011/343-75/42
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2011
Dossier complet 02-02-2012
Notification de la décision 04-04-2012
Validité du permis 03-04-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques