Rue Brogniez 34-36
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire 8 appartements avec parking au rez-de-chaussée
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 23 novembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 717 m² | 717 m² | 717 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/406515 |
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Référence communale | 47568-SV |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2011 |
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Éléments complémentaires | 08-11-2011 |
Dossier complet | 17-11-2011 |
Début d'enquête publique | 23-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2011 |
Commission de concertation | 15-12-2011 |
Notification de la décision | 01-06-2012 |
Début des travaux | 04-03-2013 |
Validité du permis | 31-05-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation