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Rue Brogniez 34-36
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire 8 appartements avec parking au rez-de-chaussée

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 23 novembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 717 m² 717 m² 717 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406515
Référence communale 47568-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2011
Éléments complémentaires 08-11-2011
Dossier complet 17-11-2011
Début d'enquête publique 23-11-2011
Fin d'enquête publique 07-12-2011
Commission de concertation 15-12-2011
Notification de la décision 01-06-2012
Début des travaux 04-03-2013
Validité du permis 31-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques