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Rue Verheyden 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Inrichten van feestzaal en plaatsen van 2 reclamepanelen

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 3 janvier 2012 au mardi 17 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 1.124 m² 1.124 m² 1.124 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406498
Référence communale PU-35357
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2011
Éléments complémentaires 28-11-2011
Dossier complet 16-12-2011
Début d'enquête publique 03-01-2012
Fin d'enquête publique 17-01-2012
Commission de concertation 31-01-2012
Notification de la décision 10-09-2012
Validité du permis 09-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques