Avenue de Castonier 6
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La régularisation avec travaux de transformation d'un studio existant (immeuble de 4 appartements)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 319 m² | 319 m² | 319 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/406428 |
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Référence communale | 16-40148-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2011 |
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Éléments complémentaires | 23-12-2011 |
Dossier complet | 12-01-2012 |
Début d'enquête publique | 06-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2012 |
Commission de concertation | 07-03-2012 |
Notification de la décision | 02-08-2012 |
Fin des travaux | 31-12-2013 |
Validité du permis | 01-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué