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Rue de Zuen 120-122
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser façade latérale et façade avant d'un bâtiment industriel

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du dimanche 15 septembre 2013 au dimanche 29 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406277
Référence communale 47558-WSV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2011
Éléments complémentaires 06-08-2013
Dossier complet 03-09-2013
Début d'enquête publique 15-09-2013
Fin d'enquête publique 29-09-2013
Commission de concertation 10-10-2013
Notification de la décision 06-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques