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Rue Général Lotz 59
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension d'une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 novembre 2011 au lundi 28 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 549 m² 549 m² 549 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406263
Référence communale 16-40139-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2011
Éléments complémentaires 30-09-2011
Dossier complet 28-10-2011
Début d'enquête publique 14-11-2011
Fin d'enquête publique 28-11-2011
Commission de concertation 14-12-2011
Notification de la décision 29-05-2012
Validité du permis 28-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques