Rue Victor Lefèvre 029
1030 Schaerbeek
Transformer cette maison unifamiliale en immeuble de rapport (3 appartements) et placer un escalier entre le sous-sol et le rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 267 m² | 335 m² | 335 m² | 68 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/406237 |
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Référence communale | 2011/352=279/029 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-08-2011 |
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Dossier complet | 12-10-2011 |
Notification de la décision | 04-11-2011 |
Début des travaux | 11-06-2012 |
Fin des travaux | 23-08-2016 |
Validité du permis | 03-11-2013 |
Instances d'avis
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