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Rue Victor Lefèvre 029
1030 Schaerbeek

Transformer cette maison unifamiliale en immeuble de rapport (3 appartements) et placer un escalier entre le sous-sol et le rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 267 m² 335 m² 335 m² 68 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406237
Référence communale 2011/352=279/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2011
Dossier complet 12-10-2011
Notification de la décision 04-11-2011
Début des travaux 11-06-2012
Fin des travaux 23-08-2016
Validité du permis 03-11-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques