Chaussée de Ninove 226
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation du changement d'affectation d'une partie d'un immeuble commercial avec logement accessoire en 3 logements, de la modification de la façade (mise en peinturen châssis et ferronnerie) et de la pose d'enseignes
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/406236 |
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Référence communale | PU-35350 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-08-2011 |
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Dossier complet | 03-11-2011 |
Notification de la décision | 21-03-2012 |
Instances d'avis
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