Avenue Joseph Jean Gossiaux 4
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Construire une extension latérale sur la toiture plate existante du 2ème étage (accessible via le 3ème étage) d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 9 février 2012 au jeudi 23 février 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 187 m² | 226 m² | 223 m² | 36 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/406229 |
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Référence communale | 15291 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-08-2011 |
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Éléments complémentaires | 21-11-2011 |
Dossier complet | 13-02-2012 |
Début d'enquête publique | 09-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 23-02-2012 |
Commission de concertation | 08-03-2012 |
Notification de la décision | 23-10-2012 |
Début des travaux | 07-11-2013 |
Validité du permis | 22-10-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué