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Avenue Joseph Jean Gossiaux 4
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension latérale sur la toiture plate existante du 2ème étage (accessible via le 3ème étage) d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 9 février 2012 au jeudi 23 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 187 m² 226 m² 223 m² 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406229
Référence communale 15291
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2011
Éléments complémentaires 21-11-2011
Dossier complet 13-02-2012
Début d'enquête publique 09-02-2012
Fin d'enquête publique 23-02-2012
Commission de concertation 08-03-2012
Notification de la décision 23-10-2012
Début des travaux 07-11-2013
Validité du permis 22-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques