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Clos Willy Chambon 6
1083 Ganshoren

Het gebruik van een deel van een bebouwd goed wijzigen

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406225
Référence communale URB/5609-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2011
Notification de la décision 15-11-2011
Validité du permis 14-11-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques