#}

Rue Fernande Volral 37
1090 Jette

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'une ancienne maison de retraite en centre pour demandeurs d'asile pouvant accueillir 100 personnes

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 24 novembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.499 m² 1.499 m² 1.499 m²
Logement 1.499 m² 0 m² 0 m² -1.499 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406216
Référence communale J.9097
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2011
Dossier complet 28-09-2011
Début d'enquête publique 24-11-2011
Fin d'enquête publique 08-12-2011
Commission de concertation 27-01-2012
Notification de la décision 31-05-2012
Début des travaux 06-01-2015
Fin des travaux 21-03-2012
Validité du permis 30-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques