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Avenue Hamoir 31
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le remplacement des châssis du bâtiment principal et la création d'un escalier entre le sous-sol et l'extérieur

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 octobre 2011 au lundi 31 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406207
Référence communale 16-40133-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2011
Dossier complet 20-09-2011
Début d'enquête publique 17-10-2011
Fin d'enquête publique 31-10-2011
Commission de concertation 23-11-2011
Notification de la décision 03-02-2012
Début des travaux 02-04-2012
Validité du permis 02-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques