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Chaussée de Waterloo 496 D
1050 Ixelles

Aménager trois appartements à la place du duplex prévu aux quatrième et cinquième étages

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.250 m² 2.503 m² 2.503 m² 253 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406204
Référence communale 2011/316-315/496 ( PART SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2011
Dossier complet 02-11-2011
Notification de la décision 20-02-2012
Validité du permis 19-02-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques