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Avenue des Narcisses
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'ajout d'une cabine haute tension

Base légale

Autre: l'ajout d' une cabine haute tension

Enquête publique

du lundi 7 novembre 2011 au lundi 21 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 254 m² 254 m² 254 m² 0 m²
Autre 0 m² 14 m² 14 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406201
Référence communale 16-40132-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2011
Dossier complet 07-10-2011
Début d'enquête publique 07-11-2011
Fin d'enquête publique 21-11-2011
Commission de concertation 07-12-2011
Notification de la décision 07-05-2012
Validité du permis 06-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques