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Rue Euterpe 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'une extension en façade arrière et l'agrandissement de l'appartement du rez en duplex avec le sous-sol

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 3 janvier 2012 au mardi 17 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 214 m² 273 m² Refusé 59 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406198
Référence communale PU-35346
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2011
Éléments complémentaires 02-12-2011
Dossier complet 16-12-2011
Début d'enquête publique 03-01-2012
Fin d'enquête publique 17-01-2012
Commission de concertation 31-01-2012
Notification de la décision 04-07-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques