Rue du Facteur 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement d'utilisation d'une partie d'un rez-de-chaussée commercial en snack (32m²) et la création d'une porte en lieu et place d'une fenêtre en façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mardi 20 mars 2012 au mardi 3 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/406191 |
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Référence communale | PU-35345 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2011 |
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Dossier complet | 09-03-2012 |
Début d'enquête publique | 20-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 03-04-2012 |
Commission de concertation | 24-04-2012 |
Notification de la décision | 16-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation