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Rue du Facteur 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement d'utilisation d'une partie d'un rez-de-chaussée commercial en snack (32m²) et la création d'une porte en lieu et place d'une fenêtre en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 20 mars 2012 au mardi 3 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 93 m² 93 m² Refusé 0 m²
Logement 327 m² 327 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406191
Référence communale PU-35345
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2011
Dossier complet 09-03-2012
Début d'enquête publique 20-03-2012
Fin d'enquête publique 03-04-2012
Commission de concertation 24-04-2012
Notification de la décision 16-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques