Clos Fernand Tonnet 17-19
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'agrandissement des balcons au premier et au deuxième étages
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 27 octobre 2011 au jeudi 10 novembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 590 m² | 590 m² | 590 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/406189 |
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Référence communale | J.9096 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2011 |
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Dossier complet | 13-10-2011 |
Début d'enquête publique | 27-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2011 |
Commission de concertation | 18-11-2011 |
Notification de la décision | 22-03-2012 |
Début des travaux | 23-04-2012 |
Validité du permis | 21-03-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué