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Clos Fernand Tonnet 17-19
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'agrandissement des balcons au premier et au deuxième étages

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2011 au jeudi 10 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 590 m² 590 m² 590 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406189
Référence communale J.9096
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2011
Dossier complet 13-10-2011
Début d'enquête publique 27-10-2011
Fin d'enquête publique 10-11-2011
Commission de concertation 18-11-2011
Notification de la décision 22-03-2012
Début des travaux 23-04-2012
Validité du permis 21-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques