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Chaussée de Haecht 1026
1140 Evere

Peindre la façade avant d'une maison unifamiliale.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 133 m² 133 m² 133 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/406145
Référence communale 2011-132-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

Chronologie
Dépôt 23-08-2011
Dossier complet 10-10-2011
Commission de concertation 20-10-2011
Notification de la décision 14-02-2011
Validité du permis 13-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques