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Boulevard Sylvain Dupuis 251
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer un groupe de secours et des installations électriques supplémentaires

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 23 novembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 9.988 m² 9.988 m² 9.988 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406136
Référence communale 47550-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2011
Éléments complémentaires 02-11-2011
Dossier complet 18-11-2011
Début d'enquête publique 23-11-2011
Fin d'enquête publique 07-12-2011
Commission de concertation 15-12-2011
Notification de la décision 13-12-2012
Validité du permis 12-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques