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Rue Victor Lefèvre 47
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un étage supplémentaire et ajouter un appartement supplémentaire à un immeuble de 8 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 593 m² 716 m² 716 m² 123 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406135
Référence communale 2011/349=279/047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2011
Éléments complémentaires 03-10-2011
Dossier complet 06-10-2011
Début d'enquête publique 14-10-2011
Fin d'enquête publique 28-10-2011
Commission de concertation 18-11-2011
Notification de la décision 23-03-2012
Validité du permis 22-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques