Rue Victor Lefèvre 47
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un étage supplémentaire et ajouter un appartement supplémentaire à un immeuble de 8 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 14 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 593 m² | 716 m² | 716 m² | 123 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/406135 |
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Référence communale | 2011/349=279/047 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-08-2011 |
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Éléments complémentaires | 03-10-2011 |
Dossier complet | 06-10-2011 |
Début d'enquête publique | 14-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2011 |
Commission de concertation | 18-11-2011 |
Notification de la décision | 23-03-2012 |
Validité du permis | 22-03-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué