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Avenue de Sumatra 26
1180 Uccle

La mise en conformité de la situation existante (d'origine) en ce qui concerne l'ajout d'un étage

Base légale

Autre: mise en conformité de la situation existante (origine

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 338 m² 338 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406132
Référence communale 16-40129-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2011
Dossier complet 15-09-2011
Notification de la décision 18-10-2011
Validité du permis 17-10-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques