Avenue de la Reine 155
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - étendre un commerce dans un garage, couvrir une cour et modifier l'aspect architectural de la façade, placer une enseigne
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du jeudi 15 décembre 2011 au jeudi 29 décembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 67 m² | 111 m² | 111 m² | 44 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/406103 |
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Référence communale | 2011/347=226/155 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-08-2011 |
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Dossier complet | 09-12-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 85 jours |
Début d'enquête publique | 15-12-2011 |
Fin d'enquête publique | 29-12-2011 |
Commission de concertation | 13-01-2012 |
Notification de la décision | 05-07-2013 |
Fin des travaux | 05-05-2022 |
Validité du permis | 04-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation