#}

Rue Joseph Genot 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la division d'un duplex en 1 studio au rez et 1 appartement 1 chambre

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406080
Référence communale PU-35343
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2011
Éléments complémentaires 14-10-2011
Dossier complet 03-11-2011
Notification de la décision 22-05-2012
Validité du permis 21-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques