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Rue Plantin 13
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager les 3 logements existants

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2012 au lundi 23 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 325 m² 400 m² 400 m² 75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406075
Référence communale 47547-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2011
Éléments complémentaires 30-11-2011
Dossier complet 20-12-2011
Début d'enquête publique 09-01-2012
Fin d'enquête publique 23-01-2012
Commission de concertation 02-02-2012
Notification de la décision 11-10-2012
Début des travaux 19-02-2014
Validité du permis 10-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques