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Rue Léopold I 495
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2011 au jeudi 13 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 133 m² 156 m² 151 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405988
Référence communale J.9093
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2011
Dossier complet 23-09-2011
Début d'enquête publique 29-09-2011
Fin d'enquête publique 13-10-2011
Commission de concertation 21-10-2011
Notification de la décision 06-06-2012
Début des travaux 14-10-2011
Validité du permis 05-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques