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Place Saint-Lazare 2
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Placer un dispositif de publicité de 36 m² ainsi qu'une bâche promotionnelle

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 36 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 36 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405987
Référence communale URB/19560/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2011
Dossier complet 22-09-2011
Notification de la décision 31-10-2011
Validité du permis 30-10-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques