#}

Rue Joseph Wauters 88
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier la zone de recul, remplacer les châssis en façade avant, modifier la volumétrie en toiture d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 28 septembre 2011 au mercredi 12 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 165 m² 165 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405986
Référence communale 2011/344=097/088
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2011
Dossier complet 08-09-2011
Début d'enquête publique 28-09-2011
Fin d'enquête publique 12-10-2011
Commission de concertation 28-10-2011
Notification de la décision 08-03-2012
Début des travaux 12-11-2012
Fin des travaux 06-07-2015
Validité du permis 07-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques