Avenue Léopold Wiener 72
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer et rénover une villa à appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 10 octobre 2011 au lundi 24 octobre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 390 m² | 517 m² | Refusé | 127 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405929 |
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Référence communale | PU/27991-11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2011 |
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Éléments complémentaires | 21-10-2011 |
Début d'enquête publique | 10-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2011 |
Commission de concertation | 10-11-2011 |
Notification de la décision | 21-11-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué