Rue de la Croix 22
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire une extension au rez-de-chaussée et modifier la répartition des deux logements des rez-de-chaussée et premier étage de l'immeuble et abattre 2 arbres
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 26 septembre 2011 au lundi 10 octobre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 628 m² | 670 m² | 670 m² | 42 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405920 |
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Référence communale | 2011/308-84/22 ( PART SCAN ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2011 |
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Dossier complet | 26-10-2011 |
Début d'enquête publique | 26-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2011 |
Commission de concertation | 26-10-2011 |
Notification de la décision | 08-05-2012 |
Validité du permis | 07-05-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation