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Rue Verte 60
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial (ancienne poissonnerie) vers de l'HORECA

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 40 m² 40 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405915
Référence communale URB/19559/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2011
Dossier complet 18-08-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques