Avenue Montjoie 30
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation des façades d'une école afin d'en améliorer les performances énergétiques
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 10 octobre 2011 au lundi 24 octobre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.176 m² | 1.238 m² | 1.238 m² | 62 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405910 |
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Référence communale | 16-40122-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2011 |
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Dossier complet | 15-09-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2011 |
Commission de concertation | 09-11-2011 |
Notification de la décision | 05-04-2012 |
Validité du permis | 04-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué