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Avenue Montjoie 30
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation des façades d'une école afin d'en améliorer les performances énergétiques

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2011 au lundi 24 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.176 m² 1.238 m² 1.238 m² 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405910
Référence communale 16-40122-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2011
Dossier complet 15-09-2011
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-10-2011
Fin d'enquête publique 24-10-2011
Commission de concertation 09-11-2011
Notification de la décision 05-04-2012
Validité du permis 04-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques