#}

Rue Delwart 24
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

étendre un appartement situé au 2ème étage (duplex 2ème et 3ème étage)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2012 au lundi 23 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 220 m² 282 m² 282 m² 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405906
Référence communale 47545-PUNE
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2011
Éléments complémentaires 16-12-2011
Dossier complet 30-12-2011
Début d'enquête publique 09-01-2012
Fin d'enquête publique 23-01-2012
Commission de concertation 02-02-2012
Notification de la décision 24-09-2012
Validité du permis 23-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques