Rue Delwart 24
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
étendre un appartement situé au 2ème étage (duplex 2ème et 3ème étage)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 9 janvier 2012 au lundi 23 janvier 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 220 m² | 282 m² | 282 m² | 62 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405906 |
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Référence communale | 47545-PUNE |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2011 |
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Éléments complémentaires | 16-12-2011 |
Dossier complet | 30-12-2011 |
Début d'enquête publique | 09-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2012 |
Commission de concertation | 02-02-2012 |
Notification de la décision | 24-09-2012 |
Validité du permis | 23-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué