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Rue de l'Eglise Saint-Martin 97
1083 Ganshoren

Transformer les combles en studio dans un immeuble de rapport

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405903
Référence communale URB/5607-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2011
Notification de la décision 16-05-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques