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Rue de Rotterdam 72
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du PV 573 : division d'une maison unifamiliale en 6 logements et fermeture de la terrasse du 2ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 251 m² Refusé 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405895
Référence communale PU-35341
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2011
Dossier complet 03-11-2011
Notification de la décision 21-03-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques