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Avenue Brillat-Savarin 78
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le premier étage avec la création d'un nouvel escalier pour accéder au jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2011 au mardi 8 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 233 m² 233 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405854
Référence communale 2011/304-49/78
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2011
Dossier complet 02-11-2011
Début d'enquête publique 24-10-2011
Fin d'enquête publique 08-11-2011
Commission de concertation 23-11-2011
Notification de la décision 28-03-2012
Début des travaux 10-12-2012
Fin des travaux 16-05-2014
Validité du permis 27-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques