Avenue Brillat-Savarin 78
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre le premier étage avec la création d'un nouvel escalier pour accéder au jardin
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 24 octobre 2011 au mardi 8 novembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 225 m² | 233 m² | 233 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405854 |
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Référence communale | 2011/304-49/78 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-08-2011 |
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Dossier complet | 02-11-2011 |
Début d'enquête publique | 24-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 08-11-2011 |
Commission de concertation | 23-11-2011 |
Notification de la décision | 28-03-2012 |
Début des travaux | 10-12-2012 |
Fin des travaux | 16-05-2014 |
Validité du permis | 27-03-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué