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Avenue Josse Smets 5
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 13 octobre 2011 au jeudi 27 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 108 m² 147 m² 147 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405833
Référence communale 15283
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2011
Dossier complet 23-09-2011
Début d'enquête publique 13-10-2011
Fin d'enquête publique 27-10-2011
Commission de concertation 10-11-2011
Notification de la décision 21-02-2012
Début des travaux 21-05-2012
Validité du permis 20-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques