Rue Stanislas Legrelle 43
1090 Jette
La transformation de l'annexe arrière au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale avec adjonction d'une terrasse
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 170 m² | 175 m² | 175 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405818 |
---|---|
Référence communale | J.9091 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-08-2011 |
---|---|
Dossier complet | 07-11-2011 |
Notification de la décision | 17-11-2011 |
Début des travaux | 02-05-2012 |
Fin des travaux | 15-05-2013 |
Validité du permis | 16-11-2013 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée