#}

Rue Stanislas Legrelle 43
1090 Jette

La transformation de l'annexe arrière au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale avec adjonction d'une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 175 m² 175 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405818
Référence communale J.9091
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2011
Dossier complet 07-11-2011
Notification de la décision 17-11-2011
Début des travaux 02-05-2012
Fin des travaux 15-05-2013
Validité du permis 16-11-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques