#}

Rue de la Métairie 17
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 29 août 2012 au mercredi 12 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 421 m² 421 m² 421 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405809
Référence communale AB 7110 90
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2011
Éléments complémentaires 17-11-2011
Dossier complet 24-11-2011
Début d'enquête publique 29-08-2012
Fin d'enquête publique 12-09-2012
Commission de concertation 27-09-2012
Notification de la décision 05-02-2013
Validité du permis 04-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques