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Rue de Ribaucourt 37
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'utilisation d'un commerce en poissonnerie avec petite restauration

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 1 novembre 2011 au mardi 15 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 110 m² 110 m² 110 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405784
Référence communale PU-35338
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2011
Éléments complémentaires 13-09-2011
Dossier complet 21-10-2011
Début d'enquête publique 01-11-2011
Fin d'enquête publique 15-11-2011
Commission de concertation 29-11-2011
Notification de la décision 21-05-2012
Validité du permis 20-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques