Chaussée d'Alsemberg 444
1180 Uccle
L'aménagement d'une parcelle en vue d'une division, la démolition d'un atelier et la création d'un garage pour 2 voitures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 450 m² | 388 m² | À déterminer | -62 m² |
Logement | 173 m² | 173 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405783 |
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Référence communale | 16-40117-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-08-2011 |
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Dossier complet | 20-10-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué